PRISE DE COMMANDE :

Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraires.
Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier ou par courrier électronique.
Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acquéreur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
Le gérant de la société acquéreuse s'engage à avertir par courrier l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT en cas de changement dans le personnel habilité à prendre des commandes. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Elles seront opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle avec l'accord de l'acquéreur.


PRIX :

Les prix de nos tarifs sont nets, hors taxes et sans escomptes.
Ils sont établis hors frais de transport et d'assurance, qui sont en sus.
Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci(Devis).
Nos offres sont valables à leur date d'établissement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur.

PRODUITS HORS CATALOGUE/HORS STOCKS :

Toute commande de produit hors catalogue ou non tenu en stock (commande spéciale) doit respecter l'unité de vente minimum imposée par le fabricant.
A défaut, elle sera arrondie à cette quantité. Ces produits ne pourront être repris.

LIVRAISON :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et, s'entendent à partir de la date de réception de la commande écrite.
Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non-règlement des marchandises.
Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendu pour tout événement indépendant du contrôle de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise non justifié.

RECLAMATIONS :

Les marchandises voyagent aux risques et périls (vols, destruction et dommage) de l'acquéreur qui devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur.
Les réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours. Selon les conditions de transport, il convient à l'acquéreur/destinataire de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées à savoir :

       Reçu colis ouverts avec ou sans manquant dans ce colis
       Reçu colis avec choc apparent, colis abîmé
       Manque X colis (indiquer le nombre de colis manquant)

Dans le cas où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise :
Le chauffeur ayant refuser d'attendre la vérification de la marchandise dans les colis abîmés, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçu. La mention Sous réserve de déballage n'est pas valable et non reconnue comme telle.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations qui surviendraient lors du transport.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulé par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours ouvrés au siège social de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT.
Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier.
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sans l'accord express du vendeur.
A partir de la date de signature du bon de livraison réception ou de la prise en charge dans nos locaux de la marchandise, l'acquéreur dispose de 3 jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé au siège social de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, l'acquéreur reconnaît, sans restriction, ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec la société SHOOTA BABYLON ENT.
L'entreprise SHOOTA BABYLON ENT se dégage de toutes responsabilités dans le cas d'un enlèvement par un tiers national.
En ce qui concerne les marchandises vouées à l'export, l'engagement de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT sera défini selon l'Incoterm précisé lors de la commande.


GARANTIE :

L'entreprise SHOOTA BABYLON ENT garantit les produits vendus par sa vérification constante avant envoie, pour toutes réclamations prenez contact sans hésiter auprès du siège social de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT.


REGLEMENT/CONDITIONS DE PAIEMENT:

Nos factures sont payables comptant ou par dossier de financement dûment rempli (Formulaire Bancaire).
Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
Dans le cas de vente à distance, une autorisation de prélèvement carte bleue devra être adressée avec les références complètes de celle-ci (numéro de la carte, date d'expiration, nom du porteur).
Dans le cas d'un paiement par chèque, le service financier de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT s'octroie le droit de fixer un encours.
Un paiement par contre-remboursement engendrera des frais fixes indiqués lors de la prise de commande.
Tout paiement pour des ventes dédiées à l'export devra faire l'objet d'un virement bancaire ou d'un chèque de banque.
Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15€HT par dossier.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que le client défaillant s'engage à payer.


CLAUSE RESERVEE PROPRIETE :

Les marchandises livrées demeurent propriété de l'entreprise SHOOTA BABYLON ENT jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.


ATTRIBUTION DE JURIDIQUE :

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Montauban (82) sera compétent.
Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie, ou de jugement commun. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette cause attributive de juridiction